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Politique de confidentialité

Information sur le traitement des données personnelles

 

1. Préambule

Le Propriétaire reconnaît le droit à la vie privée de chaque personne, comme un droit fondamental de la protection des données personnelles ; il reconnaît également le fait que traiter de telles données est une condition indispensable pour la protection de certains autres droits fondamentaux. D'où cette politique qui explique la façon dont vos données seront acquises, mises à jour, utilisées et supprimées au cours de votre interaction avec le Propriétaire par l'intermédiaire du site Web www.epubmatic.com (le Site).




2. L'objectif de la collecte et du traitement des données

Le propriétaire recueille vos données personnelles afin de vous tenir informé, par le biais de l'Internet, sur les activités qu'il exerce et les services qu'il fournit dans la réalisation de ses objectifs institutionnels.
Les données recueillies pour le service en ligne (sur le Site) sont nécessaires au fonctionnement de l'Accord que vous signez avec le propriétaire.
Les services comprennent:

a. d'identifier et d'authentifier les utilisateurs ayant le droit au service, dans le but d'exécuter toute obligation contractée en vertu du présent accord ;
b. d'insérer vos données dans la base de données du Propriétaire, à des fins statistiques également ;
c. de gérer les paiements exigés pour le service ;
d. de satisfaire aux obligations administratives et aux obligations en matière de tenue des livres souscrites dans le cadre de l'accord ;
e. de respecter les lois civiles et fiscales, les règlements, les dispositions de l'Autorité compétente, les Autorités d'inspection et de contrôle.

Vos données personnelles d'utilisateur seront traitées uniquement aux fins ci-dessus indiquées, et donc elles ne seront pas utilisées sans votre consentement exprès à l'une des fins suivantes (votre refus de concourir à ces fins n'aura pas de conséquences sur les activités énumérées dans les paragraphes a) à e) ci-dessus, elles sont fournies librement) :

f. faire toute activité de marketing direct ou de recherche en marketing ;
g. vous envoyer des messages et de la littérature commerciale, notamment par des moyens interactifs, même sans accord spécifique préalable.




3. Les données divulguées au Propriétaire

En remplissant et en envoyant au Propriétaire l'Accord d'abonnement disponible sur le Site, vous divulguez au propriétaire des données personnelles et les coordonnées (y compris l'adresse de courrier électronique).
Aucune donnée sensible ne sera divulguée au Propriétaire. Dans le cas où votre utilisation des services du Site est destinée à divulguer vos données sensibles, vous devez préalablement en aviser le propriétaire.




4. Traitement des données personnelles de tiers

Dans le cas où votre utilisation des services du Site est destinée à divulguer des données personnelles de tiers, vous devez préalablement en aviser le Propriétaire qui est libre de décider d'accorder ou non la permission. Vous vous engagez personnellement à communiquer à ces tierces parties le traitement de leurs données personnelles.




5. Traitement des données personnelles

5.1. Outils utilisés pour traiter vos données
Vos données seront saisies sur papier ainsi que sur support numérique, le Propriétaire les traitera en conformité avec les mesures de sécurité requises par la loi, en utilisant du matériel et des outils logiciels appartenant exclusivement au Propriétaire, ou étant entièrement à sa disposition. Certaines de vos données seront traitées sur un serveur appartenant exclusivement au Propriétaire.
Le Site renferme un formulaire d'abonnement que vous devez remplir afin de demander le service, il permet au Propriétaire de conclure un contrat de service avec vous, ainsi que de vous identifier et de communiquer avec vous pendant toute la durée du service.

5.2. Les activités de traitement de données
Le traitement peut consister en tout ou partie des activités suivantes : la collecte, l'enregistrement, le stockage, l'organisation, la sélection, la consultation, la modification, l'extraction, la comparaison, l'interconnexion, le blocage, l'envoi, la suppression ou la destruction des données, même des données qui ne sont pas stockées dans une base de données.
L'accès aux données personnelles collectées ou acquises par le Propriétaire au cours d'approvisionnement de chaque service en ligne hébergé sur le site, sera accordé aux personnes qui, au sein de l'entreprise du Propriétaire, sont chargées d'exécuter le service ou de satisfaire aux obligations contractées en vertu du contrat de service ou en vertu de la loi.
L'accès peut également être accordé :

- au personnel du propriétaire et à toute personne impliquée par les services mentionnés ci-dessus ;
- aux institutions bancaires qui effectuent les paiements pour le service ;
- aux administrations Internet, aux organisations et structures.

5.3. Collection des données de navigation
Visiter le site hébergé par le Propriétaire peut signifier que le site collecte et traite automatiquement vos données de navigation : cette collecte et le traitement des données n'ont pas d'autre but que celui de vous permettre de consulter le site et de s'assurer que votre ordinateur et les logiciels sont correctement configurés pour le service.
Les données collectées et traitées en naviguant peuvent inclure les éléments suivants, entre autres informations permettant d'identifier votre ordinateur et le système d'exploitation :

- votre adresse IP (Internet Protocol) ;
- les pages Web que vous visitez ;
- le navigateur Web que vous utilisez pour y accéder ;
- la dernière adresse URL (Uniform Resource Locator) que vous avez visitée avant de visiter le site Web hébergé par le Propriétaire ;
- le code numérique représentant la réponse des serveurs Web à votre demande sur le contenu ;
- le nom d'utilisateur et le mot de passe nécessaires pour vous authentifier en tant qu'utilisateur enregistré et mettre à jour ces données si des changements interviennent.

Toutes les données statistiques qui sont recueillies seront traitées comme des données agrégées et seront anonymes.
Enfin, vos données de navigation peuvent être utilisées, si la circonstance se présente, pour enquêter sur des crimes informatiques perpétrés contre le site Web qui héberge le service.

5.4. Cookies
Le site fait utilisation de cookies de session qui sont transitoires et seront supprimés à la fermeture de votre session de navigation sur le Site.

5.5. E-mail
Lorsque vous envoyez un message vers les adresses affichées sur le site Web du Propriétaire, le serveur Web qui héberge le Site enregistre et stocke automatiquement votre adresse électronique avec toutes les données personnelles que votre message peut comporter ou contenir. L'adresse électronique ainsi acquise est l'adresse que le Propriétaire utilisera pour répondre à votre message.

5.6. Espace Membres
Le site contient un espace pour les membres où vous pouvez entrer en tapant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ; l'accès à cet espace est réglementé et il :

- vous permet d'accéder aux services pour lesquels vous avez signé un accord avec le Propriétaire ;
- permet au Propriétaire de traiter vos données et de vous authentifier en tant qu'utilisateur enregistré, ainsi que de fournir le service et de maintenir le site Web et le système informatique qui l'exécute.

Lorsque vous entrez dans l'Espace Membres, le système peut recueillir et traiter les données sur :

- la façon dont vous vous êtes connecté ;
- la durée de votre session ;
- le service que vous demandez.

Ces informations sont utilisées dans le seul but d'exécuter le service et de le rendre sécurisé.

5.7. Collecte et utilisation des renseignements personnels des mineurs
Les services du Propriétaire sont destinés au grand public et ne recueillent pas sciemment des renseignements personnels auprès de personnes mineures. Lorsque le propriétaire recueille des renseignements concernant l'âge des utilisateurs, et les utilisateurs s'identifient comme ayant moins de 18 ans, le site empêchera ces utilisateurs de fournir des renseignements personnels. Nous ne demandons pas sciemment aux enfants de moins de 18 ans de fournir plus de renseignements personnels que ce qui est raisonnablement nécessaire pour alimenter nos services.




6. Accès à vos données personnelles

Vous ne pouvez pas utiliser les services du Site, si vous ne fournissez pas les informations demandées dans le formulaire d'abonnement et permettez l'accès aux données de connexion et de la session relatives à votre séjour dans l'Espace Membres du Site. Le Propriétaire n'est pas tenu de fournir le service si vous ne mettez pas cette information à sa disposition. Aucune information supplémentaire n'est nécessaire pour accéder au service.




7. Droits d'accès aux données personnelles et d'autres droits de l'Utilisateur

Le sujet concerné a le droit d'obtenir l'indication :

- de la source de données à caractère personnel ;
- des fins et du mode de traitement ;
- d'une fiche d'identification du propriétaire, des personnes en charge et du représentant désigné ;
- de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide de dispositifs électroniques ;
- des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui se trouvent être informés à leur sujet, en raison de leur qualité de représentants désignés sur le territoire de l'État, de titulaires de charges ou de personnes en charge.

Le sujet concerné a le droit d'obtenir :

- la suppression, la conversion en une forme anonyme ou le blocage des données traitées d'une façon contraire à la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire, en référence aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées et traitées par la suite ;
- la mise à jour, la modification, la surveillance, si vous y êtes intéressé, l'intégration des données ;
- L'attestation que les opérations liées aux points a) et b) ont été communiquées, également quant à leur contenu, à des personnes à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si l'exécution est impossible, ou l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés au droit protégé est implicite.

Le sujet concerné a le droit de s'opposer totalement ou partiellement à la manipulation des données personnelles le concernant, réalisée dans le but d'envoyer du matériel publicitaire ou directe-vente ou pour l'exécution de recherches de marché ou de communication commerciale.




8. Propriétaire de vos données

Il est de votre droit de contacter le Propriétaire à propos de toute question concernant l'utilisation de vos données personnelles.
L'entité habilitée à traiter les données et ceux qui en sont les responsables est la suivante:

ePubMATIC LLC
1164 Sandy Springs Lane - Marietta GA 30062 - USA
EIN 82-2959139
E-mail: info[at]epubmatic.com

Service
Alphabet
Format
Nombre de pages
Monnaie
Présence images, tableaux
et d'autres complications
Nom. de fichiers audio / vidéo
Niveau de complexité
TypeSetting
Nombre d'animations
Pages avec narration
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